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D-8.1, r. 1 - Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées

Article 17
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Texte complet
17. Le coût des reliures ou de la préparation matérielle des livres dont l’inscription de la cote, la fourniture de fiches et de pochettes, l’encollage des couvertures originales sur la reliure, le revêtement protecteur, faites à la demande de l’institution, n’est pas inclus dans le prix déterminé par l’article 14.
R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 1, a. 17.
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